Liste des délibérations du conseil du 26-03-24
Le Conseil municipal dûment convoqué le 15.03.2024, s’est réuni en session ordinaire le mardi vingt-six mars deux mil vingt-quatre, à dix-neuf heures trente, sous la Présidence de Martine FOURDRAINE.
1) DELIBERATION N°2024-010
Présentation et vote du Compte de gestion 2023 de la Commune.
2) DELIBERATION N°2024-011
Présentation et vote du Compte administratif 2023 de la Commune.
3) DELIBERATION N°2024-012
Affectation du résultat issu du Compte administratif 2023.
4) DELIBERATION N°2024-013
Vote de la fiscalité ménages pour 2024.
5) DELIBERATION N°2024-014
Présentation et vote du Budget primitif 2024.
6) DELIBERATION N°2024-015
Création de zones d’accélération de production d’énergies renouvelables.
7) DELIBERATION N°2024-016
Révision des tarifs de location du Foyer rural aux associations de l’extérieur.
8) DELIBERATION N°2024-017
Acquisition d’un nouveau broyeur de haies et reprise de l’ancien matériel.
Elections européennes du 09 juin 2024
La limite des inscriptions sur les listes électorales est fixée au :
- mercredi 1er mai par internet, sur https://www.service-public.fr/
- vendredi 03 mai directement en mairie (attention les dossiers doivent être complets pour être validés)
DEPOT DES AUTORISATIONS D'URBANISME A COMPTER DU 1ER JANVIER 2022
La saisine par voie électronique, une possibilité pour les usagers de saisir l'administration publique de manière simple et directe
Depuis 2016, les usagers ont accès à de nombreuses démarches administratives en ligne de manière rapide et simplifiée. C'est le principe de saisine par voie électronique (SVE).
Au 1er janvier 2022, la SVE s'appliquera aux demandes d'autorisation d'urbanisme, avec l'obligation pour toutes les communes d'être en capacité de recevoir les demandes d'autorisation d'urbanisme sous forme dématérialisée.
Comment faire ...
La commune d'Ids-Saint-Roch a créé une adresse de messagerie spécifique pour recevoir les demandes d'urbanisme : urbanisme-ids-st-roch@orange.fr. Tout dossier peut donc être déposé sur cette adresse.
Toutefois, il vous est toujours possible de faire suivre en mairie vos demandes au format papier.
Une aide à la constitution de vos dossiers
Sur service-public.fr, AD'AU (=Assistance aux Demandes d'Autorisation d'Urbanisme) permet de constituer vos demandes en ligne de manière simple et rapide, tout en étant guidé à chaque étape.
Sur AD'AU, laissez-vous guider !
La saisie de quelques informations ciblées vous permettra d'éditer le bon formulaire CERFA, automatiquement pré-rempli, et accompagné de la liste des pièces justificatives à fournir.
