Plan d'accès
Contact
Accueil > ORGANISATION COMMUNALE > Les Commissions communales

Les Commissions communales

PRESENTATION GENERALE

Les commissions ont un rôle consultatif et non, décisionnel. En effet, elles ont vocation à étudier des questions d'intérêt communal à soumettre pour avis au Conseil municipal.

Le Conseil municipal décide de leur création et fixe leur composition ainsi que leur durée.

Deux possibilités existent :

1 - Commission municipale (article L.2121-22 du CGCT) : elles sont composées exclusivement de conseillers municipaux. Toutefois, la participation ponctuelle de personnes extérieures est admise.

Le Maire en est le président de droit. Un vice-président est élu lors de la première réunion de la commission et il en assure la prise en charge en l'absence du maire.

2 - Comité consultatif (article L.2143-2 du CGCT) : les personnes extérieures qui en sont membres ont un rôle actif en parallèle de celui du ou des conseiller(s) municipal(aux) qu’elles accompagnent.

Son fonctionnement est identique à celui des commissions. La présidence peut être assumée par un membre du conseil municipal.

 

La constitution des Commissions communales n'a aucun caractère obligatoire.

 

Aucune commission de finances n'a été créée, la matière étant traitée en Conseil municipal directement.

 

LES COMMISSIONS


LA COMMISSION ACTION SOCIALE

Vice-Présidente : Caroline LANDOUAR

Membres : Jean-Christophe DESIRE, Julie LOGRE et Nicole PIPARD


LA COMMISSION DES BÂTIMENTS

Membres : Daniel CHERY et Thomas BAUDON

 

LA COMMISSION DE VOIRIE

Membres : Daniel CHERY et Didier ROBLAIN

 

LA COMMISSION DES DÉCORATIONS DE NOËL

Membres : Didier ROBLAIN, Caroline LANDOUAR et Julie LOGRE

 

LA COMMISSION COMMUNICATION

Membres : Carine SARAZIN, Jean-Christophe DÉSIRÉ et Nicole PIPARD

 

DÉLÉGUÉ À LA DÉFENSE

Didier ROBLAIN

 

RÉFÉRENT SÉCURITÉ ROUTIERE

Thomas BAUDON

 

 

COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES


 

Cette Commission est composée des membres suivants :

- Nicole PIPARD, membre du Conseil municipal,

- Jacky Lhopitault, délégué du Tribunal,

- Claude Baudon, délégué de l'Administration.

 La dernière réunion de la commission a eu lieu le jeudi 27 mai 2021 à 17h30.