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Les Commissions communales

PRESENTATION GENERALE

Les commissions ont un rôle consultatif et non, décisionnel. En effet, elles ont vocation à étudier des questions d'intérêt communal à soumettre pour avis au Conseil municipal.

Le Conseil municipal décide de leur création et fixe leur composition ainsi que leur durée.

Deux possibilités existent :

1 - Commission municipale (article L.2121-22 du CGCT) : elles sont composées exclusivement de conseillers municipaux. Toutefois, la participation ponctuelle de personnes extérieures est admise.

Le Maire en est le président de droit. Un vice-président est élu lors de la première réunion de la commission et il en assure la prise en charge en l'absence du maire.

2 - Comité consultatif (article L.2143-2 du CGCT) : les personnes extérieures qui en sont membres ont un rôle actif en parallèle de celui du ou des conseiller(s) municipal(aux) qu’elles accompagnent.

Son fonctionnement est identique à celui des commissions. La présidence peut être assumée par un membre du conseil municipal.

 

La constitution des Commissions communales n'a aucun caractère obligatoire.

 

Aucune commission de finances n'a été créée, la matière étant traitée en Conseil municipal directement.

 

LES COMMISSIONS


LA COMMISSION ACTION SOCIALE

Membres : Justine RIVIERE, HÉBERT Sandrine et BENARD Éric.


LA COMMISSION DES BÂTIMENTS

Membres : Dominique SARAZIN, Daniel CHÉRY et Nicolas BAUDON.

 

LA COMMISSION DE VOIRIE

Membres : Daniel CHERY, Dominique SARAZIN, Éric BENARD et Nicolas BAUDON.

 

LA COMMISSION FLEURISSEMENT

Membres : Dominique SARAZIN et Anne-Marie GALON

 

DÉLÉGUÉ À LA DÉFENSE

Daniel CHÉRY

 

CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS

Daniel CHÉRY

 

RÉFÉRENT SÉCURITÉ ROUTIERE

Dominique SARAZIN

 

COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES


 

Cette Commission est composée des membres suivants :

- Nicole PIPARD, membre du Conseil municipal,

- Jacky Lhopitault, délégué du Tribunal,

- Claude Baudon, délégué de l'Administration.

 La prochaine réunion de la commission a lieu le samedi 21 mai 2022 à 17h30.