Liste des délibérations du conseil du 11-02-2026
Le Conseil municipal dûment convoqué le 03.02.2026, s’est réuni en session ordinaire le mercredi onze février deux mil vingt-six, à dix-neuf heures trente, sous la Présidence de Martine FOURDRAINE.
Étaient présents : Mme FOURDRAINE, Mme LANDOUAR, M. CHÉRY et dans l’ordre du tableau :
Mme SARAZIN, M. DÉSIRÉ J.C, Mme PIPARD, M. BAUDON, M. DÉSIRÉ G, M. ROBLAIN D (arrivé à 20h04).
Secrétaire de séance : Mme Carine SARAZIN
1) DÉLIBÉRATION N°2026-001
Dispositif de "Feux récompense" : plan de financement en vue d'un dépôt de demande de subvention : point discuté mais non délibéré.
2) DÉLIBÉRATION N°2026-002
Refonte du régime indemnitaire au profit des agents (RIFSEEP).
3) DÉLIBÉRATION N°2026-003
Rapport 2024 sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable.
Bulletin municipal 2024
Le bulletin municipal de cette année 2024 est en ligne :
- Téléchargez le ici -
DEPOT DES AUTORISATIONS D'URBANISME A COMPTER DU 1ER JANVIER 2022
La saisine par voie électronique, une possibilité pour les usagers de saisir l'administration publique de manière simple et directe
Depuis 2016, les usagers ont accès à de nombreuses démarches administratives en ligne de manière rapide et simplifiée. C'est le principe de saisine par voie électronique (SVE).
Au 1er janvier 2022, la SVE s'appliquera aux demandes d'autorisation d'urbanisme, avec l'obligation pour toutes les communes d'être en capacité de recevoir les demandes d'autorisation d'urbanisme sous forme dématérialisée.
Comment faire ...
La commune d'Ids-Saint-Roch a créé une adresse de messagerie spécifique pour recevoir les demandes d'urbanisme : urbanisme-ids-st-roch@orange.fr. Tout dossier peut donc être déposé sur cette adresse.
Toutefois, il vous est toujours possible de faire suivre en mairie vos demandes au format papier.
Une aide à la constitution de vos dossiers
Sur service-public.fr, AD'AU (=Assistance aux Demandes d'Autorisation d'Urbanisme) permet de constituer vos demandes en ligne de manière simple et rapide, tout en étant guidé à chaque étape.
Sur AD'AU, laissez-vous guider !
La saisie de quelques informations ciblées vous permettra d'éditer le bon formulaire CERFA, automatiquement pré-rempli, et accompagné de la liste des pièces justificatives à fournir.
