Le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 modifie les règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservtion des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements à compter du 1er juillet 2022.
Ainsi, le compte-rendu des séances du Conseil municipal est supprimé et remplacé par la liste des délibérations examinées en Conseil municipal.